Conditions générales d’utilisation du site Fenestario

L’accès et l’utilisation de ce site sont régis par les présentes conditions. Merci de lire attentivement avant d’utiliser nos services ou de soumettre toute demande.

16 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site fenestario.world, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services proposés. Toute utilisation ultérieure vaut acceptation.

Définitions

Les termes ayant une majuscule prennent le sens précisé ci-dessous.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse fenestario.world et l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant le Site ou les services associés.
• « Service » s’entend des prestations décrites sur le Site, incluant la recherche sémantique, le clustering thématique et tout accompagnement associé.
• « Contenu » recouvre l’ensemble des informations, textes, images, et supports publiés sur le Site.

Conditions d’utilisation des services

L’utilisation des Services suppose le respect des lois françaises, des droits tiers et des règles définies ici. L’accès au site peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou non-respect des conditions.

Éligibilité

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) en capacité juridique. Vous certifiez être autorisé à contracter.

Le site n’est pas destiné aux moins de 18 ans.

Vos engagements

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect du droit et des présentes dispositions.

• Fournir des informations exactes lors du remplissage du formulaire de contact.
• Respecter la confidentialité et les droits des autres visiteurs ou clients du Site.
• Ne pas nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site.
• Signaler toute utilisation ou contenu illicite à l’administrateur du Site.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibées sans accord préalable :

• L’accès frauduleux, le piratage ou la tentative de déstabilisation du Site.
• La reproduction, modification, diffusion non autorisées des contenus du Site.
• L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations.
• L’usage de robots, spiders ou outils automatiques non expressément autorisés.
• Tout usage portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur fenestario.world (textes, images, logos, éléments graphiques, structure et bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les messages envoyés via le formulaire restent la propriété de leur auteur mais peuvent être conservés à des fins de suivi.

Confidentialité et protection des données

Les informations collectée via ce site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur et à la loi Informatique et Libertés (RGPD). Politique vie privée

Décharge de responsabilité

L’utilisation de ce site est sous votre seule responsabilité. Fenestario ne peut garantir l’exactitude ou l'exhaustivité de l’information publiée.

Limitation de responsabilité

Fenestario ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation du Site, incluant pertes de données, interruption, dysfonctionnement, même en cas d’information de cette possibilité.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir la société Fenestario de toute réclamation liée à l’utilisation non conforme aux présentes.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout différend relatif au site ou à ses contenus.

Résolution

Fenestario peut mettre fin à tout moment à l’accès au site, sans préavis, en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Fenestario se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Date de la dernière mise à jour : 16 février 2026.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, elle est réputée non écrite sans affecter les autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Fenestario concernant l’accès au Site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision concernant ces conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.